Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 146. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La commission a maintenu la suppression de l'article 88 par le Sénat.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 88 ter.
La commission a maintenu la suppression de l'article 95.
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La commission a maintenu la suppression de l'article 99.
Je suis saisie de huit amendements, nos 25 rectifié, 27, 28, 26, 29, 31, 32 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour les défendre.
