Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. André Flajolet, pour défendre également ces amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
La commission a maintenu la suppression de l'article 103.
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 117.
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
