Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 74. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La commission a supprimé l'article 128 bis.
Je suis saisie d'un amendement n° 75. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La commission a maintenu la suppression de l'article 131.
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 148. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 130, 84, 122, 120, 98, 99 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à un amendement n° 61. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
