Interventions de Catherine Vautrin
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L'article 149 quinquies a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 97, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a maintenu la suppression des articles 150, 151, 153, 154 et 155 par le Sénat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 79, tendant à supprimer l'article 155 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 79.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 42, tendant à supprimer l'article 155 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 145 deuxième rectification. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La commission a supprimé l'article 156.
La commission a maintenu la suppression de l'article 157.
Sur l'article 158, je suis saisie d'un amendement n° 106.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 9 février après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République ; Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 2 février 2011, à deux heures trente.) Le Di...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n°s 2773, 2929). La parole est à M. Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administra...
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
