Interventions de Catherine Vautrin
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Les amendements nos 13, deuxième rectification, 14 et 15 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 13, deuxième rectification, 14 et 15, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 16 et 17 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 16 et 17, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 18 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les amendements nos 19, 20 et 21 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 19, 20 et 21, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 2 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n°8.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Maintenez-vous votre amendement ou le retirez-vous, monsieur Dufau ?
L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 4 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 5 et 6 de M. le rapporteur sont de précision. (Les amendements nos 5 et 6, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 35 A, amendé, est adopté.)
