Interventions de Catherine Vautrin
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L'amendement n° 7 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Prochaine séance, mercredi 26 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ; Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont cinquante-neuf amendements restent en discussion ; sept heures et quarante et une minutes pour le groupe SRC, ...
Je suis saisie de plusieurs amendements sur l'article 6 La parole est à M. Michel Vaxès pour défendre l'amendement n° 181.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, est reprise à neuf heures trente-cinq,d.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 6.
Vous retirez donc votre amendement n° 6 au profit de l'amendement n° 63 de Mme Karamanli ?
Quel est donc l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Raimbourg ?
