Interventions de Catherine Vautrin
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 31. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 24 (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
J'en viens à un amendement n° 168 sur le vote duquel je suis saisie, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons donc procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)
