Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 237. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26 (L'amendement n° 237 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 120.
Je suis saisie d'un amendement n° 177. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisie d'un amendement n° 92. Cet amendement est-il défendu, madame de Salvador ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame de Salvador ?
Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 232. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 178. La parole est à M. Noël Mamère.
