Interventions de Catherine Vautrin
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 6 Contre 30 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 199 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour présenter l'amendement n° 199.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
N'anticipons pas ! M. le ministre vient de donner son avis sur l'amendement n° 237 déposé en séance par le rapporteur. Néanmoins, nous étions dans une discussion commune et je donne d'abord la parole à M. Garraud pour défendre son deuxième amendement, le n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est d'abord à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
Allons, mes chers collègues ! Seul M. le rapporteur a la parole.
Je vais maintenant demander à l'Assemblée de se prononcer sur les amendements en discussion commune. Vos amendements sont-il maintenus, monsieur Garraud ?
Votre amendement n° 32 est-il défendu, monsieur Urvoas ?
Nous en arrivons à l'amendement n° 237 du rapporteur. Sur le vote de l'amendement n° 237, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Votre amendement est-il défendu, monsieur le rapporteur ?
