Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 182. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. J'indique dès à présent que sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26 (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 196.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 170.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 154.
