Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 154. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 154. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 28 (L'amendement n°154 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 12, pouvant être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 193. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
