Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Pour l'UMP, la parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mes chers collègues, puisque nos débats se déroulent dans le cadre de la procédure du temps programmé, je ne me permets évidemment pas d'interrompre les orateurs. Je précise toutefois que, par rapport aux temps indiqués sur la feuille de séance, il y a vingt-cinq minutes de décalage. Je l'indique à celles et ceux qui me demandent s'ils ont une ...
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. Armand Jung.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme Colette Langlade.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jean Lassalle qui sera le dernier orateur ce soir.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 19 janvier 2011, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.
Hier, notre assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 136 à l'article 11 A
La parole est à M. Christian Vanneste, premier inscrit sur l'article.
