Interventions de Catherine Vautrin
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Seule Mme Hostalier a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Mes chers collègues, nous examinons le texte en première lecture. Vous pourrez revoir ce point en deuxième lecture. (L'amendement n° 203 est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 138, 230, 139, 189 et 244 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 204. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisie d'un amendement n° 190. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 205. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 16 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 280. La parole est à Mme Edwige Antier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
