Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 141 et 206. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 141.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 206.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 207. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 142.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 207.
Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 143.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 208.
Je suis saisie de trois amendements, nos 17, 281 et 209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour défendre l'amendement n° 281.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 209.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
