Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi d'un amendement n° 270. La parole est à M. Richard Mallié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 11, amendé, est adopté.)
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Nous en venons à un amendement n° 145. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 211.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
