Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 174. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 185 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Antier, pour présenter l'amendement n° 282.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Seul M. le garde des sceaux a la parole, monsieur Dosière !
Ne vous y mettez pas non plus, madame Lemorton ! Écoutons M. le garde des sceaux !
La parole est à Mme Edwige Antier.
Ceci ne peut pas faire l'objet d'un sous-amendement, madame Antier, mais exigerait un nouvel amendement. Mais ce sera, alors, en deuxième lecture. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 185.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 23.
Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 232. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 178. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 272. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article.
