Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie de deux amendements, nos 184 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 184.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°20. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 177. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
