Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie d'un amendement n° 234. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
À l'article 13, je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 212
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Ménard ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour soutenir l'amendement n° 213.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 36.
Je suis saisie d'un amendement n° 148, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
À l'article 15, je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 214.
Quel est l'avis de la commission ?
