Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
Vous retirez votre amendement ?
Sur l'article 18, je suis saisie d'un amendement n° 150. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 150 et 151 ?
Je suis saisie de six amendements, nos 175, 172, 42, 173, 43 et 44 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Christophe Caresche, pour les défendre.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 197. La parole est à M. Christian Vanneste.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 199 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie de deux amendements, nos 215 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Ménard, pour défendre l'amendement n° 215.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour défendre l'amendement n° 283.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 216, 47 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour défendre l'amendement n° 216.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
