Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement, n° 136, tendant à supprimer l'article 11 A. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 136.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis Gouvernement.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 229, 137 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 137. J'aurais d'ailleurs dû la lui donner avant de demander les avis de la commission et du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 14.
Monsieur le rapporteur, voulez-vous reprendre la parole sur ces amendements ?
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 203
Monsieur Vanneste, si vous voulez que les parlementaires puissent s'exprimer, le mieux est encore de s'écouter les uns les autres. La parole est à Mme Françoise Hostalier pour présenter l'amendement n° 203.
