Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 166 et 167, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour les défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
