Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Pierre Lang.
La parole est à M. Michel Liebgott, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article 1er.
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Chassaigne !
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 11 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Pierre Lang, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Pierre Lang.
La parole est à M. le président de la commission.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lang ?
L'amendement n° 12 rectifié de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 12 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
