Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Sur cet article, je suis saisie d'une série d'amendements de coordination, nos 107 rectifié, 108 rectifié, 121 rectifié, 109, 110 et 111, présentés par M. Étienne Blanc. (Les amendements nos 107 rectifié, 108 rectifié, 121 rectifié, 109, 110 et 111, acceptés par la Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 79, amendé, est adopté.)
La commission a supprimé les articles 83 AA et 83 AB.
La commission a maintenu la suppression des articles 83 A et 83 B.
Les dispositions de l'article 83 ont été déclarées irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par l'Assemblée nationale en première lecture.
La commission a maintenu la suppression des articles 83 bis, 84 et 85.
Je suis saisie d'un amendement n° 18 rectifié. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
M. Étienne Blanc a présenté un amendement rédactionnel, n° 115, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 115 est adopté.) (L'article 87, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 116, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 87 sexies, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 93 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 16.
Monsieur Folliot, veuillez conclure.
Merci beaucoup de finir, monsieur Folliot.
Vous avez parlé plus de trois minutes, monsieur Folliot, ce serait dommage de ne rien dire !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 93 rectifié, identique au précédent.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
