Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Franck Riester.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 54. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 12. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour soutenir l'amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le présenter.
Quel est l'avis de la commission ?
À l'article 34, je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 113, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 55, visant à supprimer l'article 35. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
