Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 799.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour présenter l'amendement n° 581.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 583.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 484 à 493. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 484.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement n° 635.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour soutenir l'amendement n° 485.
L'amendement n° 465 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 465, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 491.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour soutenir l'amendement n° 466.
La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 493.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 467 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 467, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 794 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 800. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 6.
Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 494 à 503.
