Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'amendements identiques, nos 564 à 573. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 564.
Merci de conclure, monsieur Bapt.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 565.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 566
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 427.
La parole est à M. Pierre Gosnat pour soutenir l'amendement n° 684.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 568.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 569.
La parole est à M. Marc Goua, pour défendre l'amendement n° 570.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour soutenir l'amendement n° 428.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 571.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 572.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
