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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements nos 220 à 416 ?
La parole est à M. Camille de Rocca Serra pour soutenir l'amendement n° 598.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 744.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard pour soutenir l'amendement n° 689.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit sur l'article 2.
Mes chers collègues, seul M. Sandrier a la parole !
Merci de bien vouloir conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.