Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jérôme Chartier.
Ce n'était pas un rappel au règlement ! La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 360.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 363.
Merci de conclure.
Laissons M. Chartier conclure, mes chers collègues.
Veuillez conclure, madame Mazetier.
Merci.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 738 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 369.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 63 Contre 83 (L'amendement n° 738 rectifié n'est pas adopté.)
Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 724 rectifié. (L'amendement n° 724 rectifié n'est pas adopté.)
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 739.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour soutenir l'amendement n° 745.
La parole est à M. Patrice Verchère pour soutenir l'amendement n° 456 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Nauche, pour soutenir l'amendement n° 370.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir les amendements nos 725 et 726
On se calme, veuillez poursuivre, monsieur Nauche !
