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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 245.
La parole est à M. Gilles Cocquempot, pour défendre l'amendement n° 260.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 263.
La parole est à Mme Claude Darciaux, pour présenter l'amendement n° 265.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 283.
Je suis saisie d'un amendement n° 687. Peut-être pourriez-vous également présenter l'amendement n° 688, monsieur Muzeau ?
Mes chers collègues, seul M. Eckert a la parole !
Ce n'est pas à moi qu'il faut dire cela, monsieur Gosnat ! (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 688.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard pour défendre l'amendement n°518 rectifié.
La parole est à M. Marc Goua, pour soutenir l'amendement n° 307.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l'amendement n° 309.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie de trois amendements, nos 421, 738 rectifié et 724 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Gaymard., pour défendre l'amendement n° 421.
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 738 rectifié.