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La parole est à M. Pierre Gosnat pour présenter l'amendement n° 765.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 723.
Veuillez conclure, monsieur Gosnat. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur Gosnat, il faut respecter son temps de parole.
Vous avez largement pu vous exprimer.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mesurez vos propos, monsieur Gosnat.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 220 à 416. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 226.
Monsieur Gosnat, vous n'avez pas été censuré. Les mots ont un sens et vos propos ne sont pas fondés car vous vous êtes exprimé pendant plus de trois minutes, trois minutes cinquante-deux secondes précisément. Pour quelqu'un qui se dit avoir été censuré, vous avez largement eu le temps de vous exprimer !
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 227.
La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 743.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour défendre l'amendement n° 231.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour présenter l'amendement n° 234.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 236.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 242.