Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
Quel est l'avis de la commission ?
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 420 à l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements, nos 740 et 767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 740.
Je constate que l'amendement n° 420 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 640. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 767.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Valérie Pécresse,ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à Mme la ministre.
Reprenez, monsieur Ayrault, s'il vous plaît. Vous seul avez la parole.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
