Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 15, du rapporteur général. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir l'amendement n° 639.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 16, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 788 et 789. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les sous-amendements n°s 788 et 787 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n °3.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de cette précision, monsieur de Courson. (Les sous-amendements n°s 788 et 789 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 3, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 787.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 795.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié tombe. Je suis saisie d'un amendement de coordination de la commission, n° 479. (L'amendement n° 479, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 5.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 733.
