Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 573.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier pour défendre l'amendement n° 429.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suspendrai la séance après avoir donné la parole à M. Sandrier.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour exposer l'amendement n° 430.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 641 et 431 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Carré, pour présenter l'amendement n° 641.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 431 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 574 à 583. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 576.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 641 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Chartier pour défendre l'amendement n° 432.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour présenter l'amendement n° 578.
Les amendements nos 433 à 435 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 433, 434 et 435 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
