Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l'amendement n° 494.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 794.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre le sous-amendement n° 800 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 794.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 513. La parole est à M. Jean Mallot pour présenter l'amendement n° 511.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 800 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, seul M. Mallot a la parole !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 520 à 529. La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 524.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Puis-je considérer que l'amendement n° 6 est retiré au profit de l'amendement du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
