Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 149. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°s 3543, 3546). La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Julien Dray.
