Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Christian Hutin.
Mais vous n'avez pas obtenu une réponse détaillée. Je vous en prie, monsieur le ministre !
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 85 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. Roland Muzeau.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 5 juillet, après les questions au Gouvernement.
Nous sommes arrivés au terme de la session ordinaire. Je rappelle que les mardi 21 juin et lundi 27 juin 2011, il a été donné connaissance à l'Assemblée des décrets de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet 2011. En application de l'article 28 de la Constit...
Prochaine séance, lundi 4 juillet, à dix-sept heures trente : Ouverture de la session extraordinaire ; Discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures cinq.) Le Directeur du service du compte ren...
Ce texte constitue un élément supplémentaire de lutte pour préserver et accroître le pouvoir d'achat. Il comporte des avancées dans plusieurs domaines concernant la vie quotidienne des Français : accès à l'internet à haut débit pour les personnes les plus modestes, confortation des relations des personnes âgées et des familles avec les établiss...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante minutes...
Seul M. le garde des sceaux a la parole, madame Batho.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 80 portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Sébastien Huygue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Étienne Blanc.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 143, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 143.
