Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Vercamer.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 40.
La parole est à M. Francis Vercamer pour présenter l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Vercamer.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre son amendement de suppression, n° 39.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Alain Vidalies pour présenter les amendements nos 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement de suppression n° 36.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
