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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Roland Muzeau.
Mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, il reste vingt-six amendements à examiner. Je vous propose donc, après une suspension de quelques minutes, de prolonger la séance pour terminer l'examen de ce texte.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
La commission a maintenue la suppression de l'article 5.
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Francis Vercamer.