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Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Roland Muzeau.

Mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, il reste vingt-six amendements à examiner. Je vous propose donc, après une suspension de quelques minutes, de prolonger la séance pour terminer l'examen de ce texte.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. Roland Muzeau.