Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie d'un amendement n° 49 de M. Alain Vidalies. Cet amendement a été défendu. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 32.
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 81. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 81.
Quel est l'avis de la commission ?
