Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 46. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
