Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 5. Monsieur Vercamer, pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 4 ?
Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements n°s 5 et 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
