Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 72.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 12
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 14 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 15 de M. Muzeau. Il est défendu. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Rémi Delatte, pour défendre l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. Roland Muzeau.
