Interventions de Catherine Vautrin
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Je partage ce point de vue mais le débat devrait être élargi. Il faudrait aussi s'interroger sur les pratiques des agences selon qu'elles appartiennent à un réseau national ou qu'elles sont indépendantes, ainsi que sur les freins à l'accès au logement que constituent les exigences de garantie et les demandes parfois inquisitoriales auxquelles s...
Même si je suis tout à fait d'accord sur le fond avec M. Dionis du Séjour, je suis opposée à un tel bricolage impromptu, au détour d'un amendement : c'est la définition même du diagnostic qui doit être revue dans le cadre d'une approche globale.
Il faut être très vigilant : les consommateurs les plus faibles ne seront pas en mesure de discuter vraiment quand les opérateurs leur feront d'autres offres. Méfions-nous des fausses bonnes idées. Je pense, en particulier, à la convention unique dont nous avons demandé l'établissement avant le 1er mars de chaque année. Je suis très favorable ...
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à Mme Sophie Delong.
Merci de poursuivre, madame Delong.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre, pour répondre aux orateurs.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
À l'article 1er, la parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 10. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
