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Je suis saisie d'un amendement n° 38 tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 43. Il me semble que le rapporteur a déjà donné un avis sur cet amendement, monsieur Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41.
C'est Saint-Quentin ! Ne confondez pas, monsieur Muzeau ! C'est toujours la Picardie, mais ce n'est pas pareil.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Fernand Siré.
Avant de demander l'avis de la commission, je vous fais observer, monsieur Siré, que les jeunes femmes sont tout aussi concernées que les jeunes hommes !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Siré ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?