Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 224.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 146.
La parole est à M. Christian Estrosi.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 225.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Gérard, retirez-vous l'amendement n° 225 ?
Vous avez la parole, Monsieur Raimbourg.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à Mme Colette Langlade.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 89, présenté par M. Huyghe. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1erter, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 113, tendant à supprimer l'article 1er quater. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. Marcel Bonnot.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
