Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452, 3532) . Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion général...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 192.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Véronique Besse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
