Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
M. le Président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mardi 28 juin, après-midi et soir, est ainsi modifié : Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française sera examiné après le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-...
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée na...
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux.
Monsieur Le Fur, ce n'est tout de même pas à vous que je vais expliquer que l'on demande la parole ! (Sourires.)
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
En conséquence, l'article 1er quater est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 21 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 2, nos 26 et 152. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 233.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
