Interventions de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Trois votes solennels sur : La proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; La proposition de loi visant à la suspension des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ; La proposition de loi port...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et seize minutes pour le groupe UMP, dont quarante-sept amendements restent en discussion, trois heures et dix...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 316, à l'article 10.
Je suis saisie d'un amendement n° 316. La parole est à M. Lionel Tardy, qui pourrait défendre en même temps son amendement n° 317.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Tardy, vous avez été invité à retirer l'amendement n° 316. Que décidez-vous ?
Je suis saisie d'un amendement n° 433. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 435 rectifié et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 435 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je suis saisie d'un amendement n° 434. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
