Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. secrétaire d'État.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 312, 266 rectifié, 99 et 193. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 312.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement identique n° 266 rectifié.
La parole est à M. Michel Issindou, pour présenter l'amendement identique n° 99.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement identique n° 193.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 12 octobre 2011 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
En conséquence, l'article 33 est supprimé.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 313, 267 rectifié, 100 et 197 rectifié, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 313.
La parole est à M. Dominique Dord, pour soutenir l'amendement n° 267 rectifié.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 100.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 197 rectifié.
