Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Je suis saisie d'un amendement n°58, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°296. La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est au rapporteur pour donner l'avis de la commission et soutenir le sous-amendement n° 296.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n°304.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est au secrétaire d'État.
La parole est au rapporteur.
En conséquence, l'amendement n° 130 tombe. (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°238, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 238, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°240, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n°239, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°241, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°242, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°243, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 243, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°244, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n°256.
